Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’entreprise Annie’s Methods, spécialisée dans le tutorat et le coaching, immatriculée au [Registre du Commerce et des Sociétés] sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé au [adresse]. En engageant les services d’Annie’s Methods, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de tutorat et de coaching proposées par Annie’s Methods.
Article 2 : Préstations de Services
Annie’s Methods propose des services de tutorat et de coaching dans divers domaines académiques et professionnels. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site internet de l’entreprise et/ou dans les documents fournis au client. Le client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute engagement.
Article 3 : Inscription et Engagement
L’inscription aux services de tutorat et de coaching d’Annie’s Methods se fait via le site internet ou par contact direct avec l’entreprise. Toute inscription implique l’acceptation des tarifs et descriptions des services disponibles. L’inscription devient effective après confirmation par Annie’s Methods.
Article 4 : Tarifs et Paiement
Annie’s Methods se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du rendez-vous pris. Le paiement est exigible selon les modalités définies dans le contrat de service, par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par Annie’s Methods.
Article 5 : Annulation et Report de Sessions
Le client peut annuler ou reporter une session de tutorat ou de coaching en informant Annie’s Methods au moins 24 heures à l’avance. Toute session annulée ou reportée moins de 24 heures avant l’heure prévue sera facturée intégralement. Annie’s Methods se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de nécessité, en informant le client dès que possible.
Article 6 : Responsabilité
Annie’s Methods s’engage à fournir les services de tutorat et de coaching avec diligence et selon les règles de l’art. Cependant, Annie’s Methods ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus ou des décisions prises par le client sur la base des conseils reçus. La responsabilité d’Annie’s Methods sera limitée au montant payé par le client pour les services en question.
Article 7 : Droit applicable et Tribunaux compétents
Tous les contrats conclus entre Annie’s Methods et le Donneur d’ordre sont exclusivement régis par le Droit belge. Toutes les demandes ou litiges qui en découlent ou y sont associés sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Anvers – division d’Anvers.
Article 8 : Confidentialité
Annie’s Methods s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre des prestations de tutorat et de coaching. Les données personnelles du client seront traitées conformément à la politique de confidentialité d’Annie’s Methods.
Article 9 : Réclamations et Litiges
En cas de réclamation, le client peut contacter Annie’s Methods par écrit à l’adresse suivante : [adresse e-mail/postale]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Modification des CGV
Annie’s Methods se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet d’Annie’s Methods. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV.